Généralités

Julius Baer Group Ltd. et ses filiales (ci-après « Julius Baer » ou « nous ») vous souhaitent la bienvenue sur leur site web, leurs applications mobiles et autres services fournis par voie électronique (ci-après collectivement nommés « Services électroniques ») et vous remercient de votre intérêt pour leurs produits et services.

Pour la plupart des Services électroniques ci-dessous, Banque Julius Baer & Cie SA en Suisse est considérée comme le responsable du traitement. Dans les autres cas où cela est expressément mentionné, la filiale respective de Julius Baer agit en qualité de responsable du traitement. Pour plus de renseignements sur le représentant de Julius Baer dans l’Union européenne, veuillez cliquer ici.

Julius Baer accorde une grande importance à la protection des données. Cette page explique comment nous traitons vos données à caractère personnel en lien avec l’utilisation que vous faites de nos Services électroniques (« Politique de confidentialité »).

En continuant à utiliser les Services électroniques de Julius Baer, vous confirmez que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus. Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est toujours la plus récente, tel qu’indiqué ci-dessus (dernière mise à jour).

Pour savoir comment le Groupe Julius Baer traite et protège les données à caractère personnel de ses clients (anciens, actuels et potentiels), vous trouverez les « Déclarations de confidentialité à l’intention des clients » respectives ici.

Objet et portée de la politique de confidentialité

Nous avons à cœur de protéger votre vie privée et de traiter les données à caractère personnel de tous les utilisateurs de nos Services électroniques conformément à la loi. Nous comprenons qu’en utilisant nos Services électroniques, vous pouvez être amené(e) à nous confier vos données à caractère personnel (« Données »). Soyez certain(e) que nous prenons au sérieux notre devoir de protection de ces Données. Par conséquent, la présente Politique de confidentialité précise le type de données que nous traitons lorsque vous utilisez nos Services électroniques, les fins auxquelles nous les traitons, les modalités de ce traitement, à qui nous pouvons les divulguer et les mesures de sécurité que nous avons prises pour les protéger.

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les Données que nous obtenons dans le cadre de votre utilisation des Services électroniques. Elle ne s’applique pas aux données que nous obtenons par d’autres canaux, ni aux Services électroniques de tiers (« Services électroniques de tiers »), même si vous y accédez par un lien dans nos Services électroniques ou s’ils sont nécessaires au fonctionnement de nos Services électroniques. Nous n’avons pas d’influence sur les contenus des Services électroniques de tiers ni sur la politique de confidentialité qui les régit et déclinons de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Types de Données traitées

Lorsque vous utilisez nos Services électroniques, nos systèmes back-end peuvent enregistrer automatiquement les détails de cette utilisation (tels que votre adresse IP, votre navigateur, l’en-tête http de l’agent utilisateur, des informations propres à votre appareil concernant les contenus auxquels vous avez accédé comme la date et l’heure de cet accès, l’utilisation et les interactions avec des utilisateurs, et le site web qui vous a redirigé vers nos Services électroniques). Nous traitons également des Données telles que vos nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, sexe et d’autres Données qui nous sont transmises si vous vous inscrivez pour utiliser nos Services électroniques ou si vous remplissez un formulaire d’inscription ou un champ de commentaire pour une newsletter, une démonstration de produit, etc.

Fondement juridique et objet du traitement de données

Nous traitons les données sur la base des motifs juridiques suivants :

• intérêts légitimes de Julius Baer ou de tiers;
• votre consentement (dans la mesure où le traitement repose sur une demande spécifique de consentement, par exemple la réception de newsletters auxquels vous vous êtes inscrit);
• respect d’obligations contractuelles et nécessité de prendre des mesures préalables à la passation d’un contrat;
• obligations légales.

Nous traitons les Données aux fins suivantes:

• fournir des Services électroniques (par exemple, pour faciliter vos inscriptions, à définir vos paramètres utilisateur, répondre à vos commentaires et résoudre les problèmes soulevés);
• administration, recherche et développement en lien avec les Services électroniques;
• marketing et publicité (par exemple, envoi de newsletters par e-mail, publicité en ligne);
• analyser et surveiller l’utilisation, le comportement des utilisateurs et la navigation pendant que les Services électroniques sont utilisés;
• vérifier l’identité de clients et savoir si certains produits ou services leur conviennent;
• poser les bases d’informations futures sur les produits et services proposés par Julius Baer et améliorer leur qualité;
• préserver la sécurité et les opérations informatiques de Julius Baer;
• faciliter les procédures de candidature à un emploi conformément à la déclaration de traitement et de protection des données pour les candidats, à laquelle vous consentez avant de suivre le processus de candidature;
• conformité et gestion des risques, prévention des infractions pénales et enquête sur ces dernières, constatation, exercice de droits en justice et défense dans des contentieux juridiques.

Nous traitons toutes vos Données conformément au droit applicable en matière de protection des données et aussi longtemps que nécessaire.

Divulgation et transfert de vos Données

Nous sommes susceptibles de transmettre des données au sein du Groupe Julius Baer entre des sociétés du Groupe, à des agents de Julius Baer ou à des prestataires de services de Julius Baer, à des partenaires commerciaux ou à des tribunaux, agences ou autorités étrangers dans le pays où vous vous trouvez actuellement ou en dehors de celui-ci, aux fins susmentionnées. Toutes les personnes et entités susmentionnées qui reçoivent des Données doivent respecter les lois applicables en matière de protection des données, ainsi que les règles de protection des données de Julius Baer.

Julius Baer est susceptible de transférer vos données en dehors de la Suisse:

• pour fournir les Services électroniques;
• si vous avez donné votre consentement (par exemple, dans vos contrats avec Julius Baer ou par le biais des paramètres de confidentialité); ou
• sur la base d’une obligation légale, d’une demande des autorités ou de processus similaires si une loi applicable l’exige.

Le plus souvent, vos données sont susceptibles d’être transférées vers des pays dans lesquels le Groupe Julius Baer est représenté. Vous trouverez une vue d’ensemble correspondante à l’adresse www.juliusbaer.com/fr/a-propos-de-nous/nos-emplacements. Vos données sont également susceptibles d’être transférées vers des pays dans lesquels le Groupe Julius Baer n’est pas représenté (par exemple, pour fournir des services électroniques). Cependant, le Groupe Julius Baer peut être amené à transférer vos données dans le monde entier pour recourir à des prestataires tiers dans d’autres pays, dont les États membres de l’UE/EEE et d’autres pays garantissant un niveau adéquat de protection des données, tel que spécifié par la Suisse et la Commission européenne, ou d’autres juridictions à travers le monde. Les pays dans lesquels se trouvent les destinataires de vos données peuvent varier en fonction des finalités applicables définies dans la présente politique. Les destinataires des données peuvent éventuellement transmettre les informations à leurs succursales ou aux entités de leur groupe, à des prestataires de services ou à des autorités au sein et/ou en dehors de leur juridiction. Nous sommes également susceptibles de transférer des données sur la base de l’exception de votre consentement, de la détermination, de la constatation ou de l’exercice des droits en justice, ou pour protéger l’intégrité physique d’une personne concernée.  Les pays vers lesquels Julius Baer transfère vos données peuvent potentiellement ne pas disposer de lois offrant le même degré de protection des données personnelles qu’en Suisse ou au sein de l’UE. Dans ce cas, Julius Baer veillera généralement à ce que le niveau de protection soit adéquat, par exemple en concluant des accords de transfert de données avec les destinataires de vos données dans ces pays. Il s’agit entre autres d’accords approuvés par la Commission européenne et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) appelés «clauses contractuelles types». Vous pouvez demander un exemple d’accord de transfert de données habituellement utilisé par Julius Baer en contactant le conseiller à la protection des données («DPA»; coordonnées fournies ci-dessous). 

Exceptionnellement, vos données sont également susceptibles d’être transférées vers des pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données dans d’autres cas, par exemple sous réserve de votre consentement, dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger ou si le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, Julius Baer peut être tenue de divulguer des Données à des autorités de contrôle, à des autorités judiciaires ou à d’autres personnes compétentes.

Mesures de sécurité prises par Julius Baer

Julius Baer prend des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la protection de vos Données traitées dans l’environnement informatique contrôlé par Julius Baer contre les accès non autorisés, les abus, la perte et/ou la destruction.

Julius Baer recourt à des mesures de sécurité physiques et électroniques spécialement adaptées au traitement des Données : pare-feu, mots de passe personnels, technologies de chiffrement et d’authentification, etc. Nos employés et les prestataires de services agréés sont tenus de respecter les obligations de confidentialité et de protection des données applicables.

En outre, les Données sont accessibles aux employés et aux tiers (prestataires de services, par exemple) dans le strict respect du principe du « besoin d’en connaître ».

Conservation des données

Julius Baer conservera vos données pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par le droit applicable ou en vertu d’exigences réglementaires.

Transmission de données via un réseau ouvert

Julius Baer attire votre attention sur le fait que, si vous utilisez nos Services électroniques via un réseau ouvert, des tiers (par exemple, des app stores, des fournisseurs d’accès réseau ou le fabricant de votre appareil), quelle que soit leur localisation, peuvent être autorisés à accéder à vos Données et à les traiter. Les réseaux ouverts échappent au contrôle de Julius Baer et ne peuvent donc pas être considérés comme un environnement sûr. Il n’est pas garanti qu’une transmission de Données via un tel réseau ouvert soit sûre et exempte d’erreurs, les Données pouvant être interceptées, modifiées, corrompues, perdues, détruites, arriver tardivement ou incomplètes, contenir des virus ou être surveillées. En particulier, des Données envoyées via un réseau ouvert peuvent quitter le pays, même si l’expéditeur et le destinataire sont tous deux situés dans le même pays, et être transmises, puis traitées dans des pays où les exigences en matière de protection des données peuvent être moins élevées que dans le pays où vous vous trouvez actuellement. Nous ne pouvons être tenus responsables de la protection des Données transmises par le biais d’un réseau ouvert et nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité de vos Données durant cette transmission. Par conséquent, nous recommandons d’éviter de transmettre des informations confidentielles via des réseaux ouverts. Vous pouvez choisir d’autres moyens de communication avec Julius Baer, si vous le jugez opportun.

Cookies

Les Services électroniques de Julius Baer (à l’exception d’e-Banking et de Mobile Banking) utilisent des cookies à des fins de statistiques, comme outil pour nos développeurs web et pour améliorer le confort de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre appareil électronique pour conserver la trace de votre visite sur les Services électroniques et de vos préférences quand vous vous déplacez d’une page à l’autre, et parfois pour conserver des réglages d’une visite à l’autre. Les cookies aident les Services électroniques à collecter des statistiques sur le nombre de visites sur certaines rubriques du site et nous aident à adapter les Services électroniques afin de les rendre plus utiles et plus conviviaux. Veuillez noter que la plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’enregistre pas les cookies, ou certains d’entre eux uniquement, sur votre appareil électronique ou qu’un message d’avertissement soit toujours affiché avant la réception d’un nouveau cookie. Toutefois, la désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de nos Services électroniques.

Nous utilisons les trois types de cookies suivants :

• Cookies de fonctionnement : Ces cookies sont nécessaires pour profiter des fonctions essentielles de ce site web. Ils vous faciliteront l’accès au contenu de ce site web. Nous utilisons ces cookies, entre autres, pour sauvegarder vos paramètres de domicile et de langue. Les cookies de fonctionnement ne peuvent être désactivés.
• Cookies d’analyse : Ces cookies nous permettent d’analyser et d’améliorer les préférences et le comportement des utilisateurs sur notre site web. Cela nous permet d’apporter une expérience utilisateur en fonction de vos besoins.
• Cookies de marketing : Ces cookies nous permettent d’afficher des publicités personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt, sur notre site web ou sur des sites de tiers.

Veuillez cliquer ici pour nous faire savoir comment nous pouvons utiliser les cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ces paramètres ne s’appliquent pas aux applications mobiles Julius Baer.

Outils d’analyse web et plug-ins de réseaux sociaux

Nous utilisons des outils d’analyse tiers tels que Google Analytics pour surveiller les Services électroniques (à l’exception d’e-Banking et de Mobile Banking). Cela implique l’utilisation de cookies pour nous aider à analyser l’usage que font les utilisateurs de nos Services électroniques. Ces données relatives à l’utilisation sont notamment les suivantes :

• le nom d’hôte du dispositif électronique accédant (adresse IP masquée);
• le type / la version du navigateur utilisé;
• l’URL de référence (site web depuis lequel des visiteurs sont redirigés vers les Services électroniques de Julius Baer, en cliquant sur un lien);
• la date et l’heure de la requête du serveur;
• des informations spécifiques à l’appareil.

Nous sommes susceptibles d’utiliser des « plug-ins sociaux ». Les plug-ins sont reconnaissables à leurs logos de réseaux sociaux.

Veuillez cliquer ici pour nous faire savoir comment nous pouvons utiliser les cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ces paramètres ne s’appliquent pas aux applications mobiles Julius Baer.

Liens

Les Services électroniques de Julius Baer peuvent contenir des liens vers des Services électroniques de tiers que nous ne gérons et ne surveillons pas. Veuillez noter que ces Services électroniques de tiers ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité et que nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs principes en matière de gestion des Données. Par conséquent, nous recommandons de consulter et de vérifier les politiques de confidentialité ou les conditions d’utilisation des Services électroniques de tiers.

Droits de la personne concernée

Conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, vous pouvez avoir le droit de demander :

• des informations sur les Données que nous détenons sur vous;
• vos Données dans un format généralement utilisable, lisible par machine et normalisé (portabilité des données);
• la rectification des Données incorrectes vous concernant;
• la suppression de vos Données si la Banque n’est pas autorisée ou n’est pas légalement tenue de conserver les Données;
• la restriction du traitement de vos Données.
• Par ailleurs, il se peut que vous puissiez vous opposer au traitement de vos Données

Et porter plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données. 

Cookies et technologies de suivi de tiers

Interlocuteur

Pour toute question concernant le traitement de vos Données, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées suivantes :

Banque Julius Baer & Cie SA
Conseiller à la protection des données
Case postale
8010 Zurich
Suisse
dataprivacy@juliusbaer.com

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en août 2023.

Les modifications ou les mises à jour sont disponibles à l’adresse https://www.juliusbaer.com/fr/politique-de-confidentialite-des-donnees/