1. Résumé

Le mandat « Equity Global Excellence » promeut des caractéristiques environnementales et sociales, et consacre en outre, une partie de son portefeuille à des investissements durables conformément au règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Toutefois, ce mandat n’a pas d’objectif d’investissement durable. En d’autres termes, les investissements portent sur des sociétés de bonne qualité environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG »). Les principales incidences négatives, sur les facteurs de durabilité, sont prises en compte dans le processus de décision d’investissement pour les investissements en partie durables du mandat.

Dans le cadre du processus d’investissement, les sociétés sont recensées et classées selon des critères spécifiques. Les critères de filtrage pris en compte par Julius Baer sont, entre autres, les scores ESG attribués en interne, relatifs au climat (« Climate Score »), au capital naturel (« Natural Capital Score »), au capital humain (« Human Capital Score »), à la gouvernance (« Governance Score ») et aux normes internationales (« Global Norms Score »).

Le mandat investit dans des actions d’entreprises internationales, dont l’état financier est solide, et qui ont fait leurs preuves en matière d’efficacité opérationnelle. L’accent est mis sur les détentions directes, mais les fonds en actions ou les fonds du marché monétaire et/ou les produits assimilés à un fonds peuvent également être utilisés à des fins de diversification. 

Les actions doivent représenter au moins 70% du portefeuille. Les investissements à court terme (marché monétaire) peuvent représenter un maximum de 30%. Pour le mandat, 70% des investissements doivent porter sur des instruments financiers appartenant aux catégories « Responsable » ou « Durable » selon la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer et au moins 10% doivent porter sur des instruments appartenant à la catégorie « Durable ». Par conséquent, au moins 70% des investissements du mandat sont alignés sur les caractéristiques environnementales et sociales, et au moins 10% des investissements sont des investissements durables.

Les autres investissements portent sur des instruments financiers classés dans la catégorie « Traditionnel » selon la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer, ainsi que sur des instruments qui n’ont pas été évalués par cette même méthodologie. 

En outre, une proportion minimale de 1%ⁱ  de la valeur nette d’inventaire du mandat doit être investie dans des instruments financiers soutenant des activités durables sur le plan environnemental alignées sur la taxinomie de l’UE, répondant à au moins un de ses six objectifs environnementaux définis: 1) l’atténuation du changement climatique; 2) l’adaptation au changement climatique;  3) l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines; 4) la transition vers une économie circulaire; 5) la prévention et la réduction de la pollution; 6) la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Les paramètres suivants relatifs aux principales incidences négatives sont actuellement utilisés comme indicateurs de développement durable pour mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales et sociales du mandat: émissions de gaz à effet de serre, violations des principes du Pacte Mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales, ou encore exposition à des armes controversées.

La bonne gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements est évaluée par le biais des catégories « Responsable » et « Durable » selon la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer. Pour qu’une société soit classée dans l’une de ces catégories, elle doit présenter, en autres, de bonnes pratiques de bonne gouvernance, selon les attentes de Julius Baer. Julius Baer s’assure d’une bonne gouvernance grâce aux scores ESG « Governance Score » et « Human Capital Score ». Veuillez trouver ci-après un lien vers la brochure sur le cadre d’investissement durable de Julius Baer pour plus de précisions sur les catégories ESG. 

En ce qui concerne les sources de données, Julius Baer a créé sa propre méthodologie de notation des investissements durables, qui est gérée par une équipe interne de spécialistes ESG.

Dans certains cas, les fournisseurs de données externes ne couvrent pas l’entièreté des attributs nécessaires pour l’applicabilité de la méthodologie, auquel cas, des moyennes sectorielles provenant de fournisseurs de données externes peuvent être appliquées. La proportion globale des données estimées représente moins de 20% de la part totale de données entrantes servant à calculer les scores et catégories ESG.

En ce qui concerne la diligence raisonnable, Julius Baer a défini un ensemble de catégories ESG au moyen de sa méthodologie de notation des investissements durables, sur la base de laquelle l’univers d’investissement est défini. Le Comité d’Investissement Responsable supervise et formule des conseils sur l’applicabilité de la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer ainsi que sur l’offre ESG y afférente. 

En ce qui concerne les politiques d’engagement, Julius Baer considère qu’il fait partie intégrante des responsabilités de ses analystes et gestionnaires de portefeuille d’identifier et d’analyser les principaux risques ESG inhérents aux entreprises qu’ils suivent, et d’évoquer ces points lors des réunions auxquelles ils participent régulièrement avec les dirigeants de ces entreprises. Le vote par procuration ne s’applique pas aux mandats Julius Baer et, à ce stade, l’engagement n’est pas mis en avant dans le cadre des caractéristiques environnementales/ sociales de ce mandat. 

2. Sans objectif d’investissement durable

Bien que le mandat n’ait pas d’objectif d’investissement durable, au moins 10% des investissements sont des investissements durables. 

Les paramètres relatifs aux principales incidences négatives sont pris en compte dans le processus de décision d’investissement pour les investissements durables du mandat. En outre, les principales incidences négatives sont directement ou indirectement prises en compte car elles sont considérées comme parties intégrantes de la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer. Veuillez trouver ci-après un lien vers la brochure sur le cadre d’investissement durable de Julius Baer, qui explique plus en détail la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer.

Les principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales ainsi que les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont pris en compte dans le processus de décision d’investissement pour les investissements en partie durables du mandat. Les instruments financiers d’émetteurs qui, de l’avis de Julius Baer, sont associés à une violation des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont généralement exclus.

3. Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le mandat promeut des caractéristiques environnementales et sociales en investissant une part substantielle du portefeuille dans des sociétés de bonne qualité ESG. Les données ESG des fournisseurs de données indépendants, ainsi que les travaux de recherche thématique interne en lien avec les thèmes d’investissement, sont utilisés pour évaluer la qualité ESG des sociétés en appliquant la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer.

4. Stratégie d’investissement

Le mandat investit selon la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer. Cette méthodologie est construite selon trois niveaux:

1) Le premier niveau consiste à recueillir les données ESG brutes auprès de fournisseurs de données indépendants, ainsi que les données ESG issues des analyses thématiques internes relatives aux thèmes d’investissement qui sont liées à des objectifs durables.

2) Par la suite, les scores ESG (expliqués ci-dessous) sont calculés à partir des données ESG brutes et des analyses thématiques internes.

3) En denier niveau, quatre catégories ESG distinctes sont définies au moyen des scores ESG et de certains indicateurs (données ESG affinées telles que les notations) fournis directement par divers fournisseurs de données ESG.

Les quatre catégories ESG définies sont: « Risque ESG », « Traditionnel », « Responsable » et « Durable ». Un minimum de 70% des investissements du mandat doivent toujours être investis dans des instruments financiers classées dans les catégories « Responsable » ou « Durable ». Les 30% restants peuvent être investis dans des instruments financiers classés dans la catégorie « Traditionnel » ou dans des instruments financiers auxquels Julius Baer n’a assigné aucune catégorie ESG. Les instruments financiers classés dans la catégorie « Risque ESG » ne sont théoriquement pas autorisés, sauf si le mandat a bénéficié d’une exception de la part de l’un des comités de direction ESG compétents, ou bien d’exceptions générales (par exemple, à des fins de diversification ou de réduction de l’’erreur de suivi – Tracking Error).

Les scores ESG Julius Baer suivants sont calculés au deuxième niveau du processus:

• « Julius Baer Climate Score », qui porte sur la question des émissions de gaz à effet de serre et sur la transition d’une entreprise vers un monde décarboné.
• « Julius Baer Natural Capital Score », qui porte sur le thème de la biodiversité, de la pollution atmosphérique et permet d’identifier les entreprises ayant une exposition et un impact significatif sur les questions environnementales au-delà du climat.
• « Julius Baer Human Capital Score », qui évalue les entreprises sur la base de la composante sociale de l’ESG, à savoir les conditions de travail des employés (par exemple, le salaire, les avantages sociaux), les politiques en place en matière de diversité, d’inclusion et de prévention du harcèlement.
• « Julius Baer Global Norms Score » qui mesure l’implication d’une entreprise dans la production et/ou vente d’armes conventionnelles ainsi que sa conformité aux normes internationales.
• « Julius Baer Governance Score », qui porte sur la qualité des pratiques de gouvernance d’une entreprise (en termes de politiques, de structures organisationnelles, d’éthique, de transparence et fiabilité de la comptabilité, y compris en matière de conformité fiscale).

En outre, le portefeuille n’investira pas directement (contrairement aux investissements via des fonds d’investissement) dans les sociétés qui, au moment d’un investissement proposé, répondent à l’un des critères d’exclusion suivants:

• Sociétés exerçant une ou plusieurs des activités suivantes: la production et/ou la distribution de matériel de guerre prohibé au sens de la loi suisse sur le matériel de guerre du 13 décembre 1996, y compris les armes chimiques/biologiques, les armes à sous-munitions, les mines terrestres et les armes, munitions et armements contenant de l’uranium enrichi.
• Les sociétés qui violent les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies, sur la base de l’évaluation de Julius Baer. De telles évaluations peuvent être de nature qualitatives et/ou quantitatives et sont basées sur de multiples sources de données internes ou externes et/ou une analyse interne, si disponible.

En outre, une proportion minimale de 1%ⁱ  de la valeur nette d’inventaire du mandat doit être investie dans des instruments financiers soutenant des activités durables sur le plan environnemental alignées sur la taxinomie de l’UE, répondant à au moins un de ses six objectifs environnementaux définis: 1) l’atténuation du changement climatique; 2) l’adaptation au changement climatique;  3) l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines; 4) la transition vers une économie circulaire; 5) la prévention et la réduction de la pollution; 6) la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

La bonne gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements est évaluée par le biais des catégories ESG Julius Baer « Responsable » et « Durable ». Pour qu’une société soit classée dans l’une de ces catégories, elle doit présenter, en autres, de bonnes pratiques de gouvernance, selon les attentes de Julius Baer. Julius Baer s’assure d’une bonne gouvernance grâce aux scores ESG « Governance Score » et « Human Capital Score ». Veuillez trouver ci-après un lien vers la brochure sur le cadre d’investissement durable de Julius Baer pour plus de précisions sur les catégories ESG.

5. Proportion des investissements

Le mandat investit dans des actions d’entreprises internationales, dont l’état financier est solide et qui ont fait leurs preuves en matière d’efficacité opérationnelle. L’accent est mis sur les détentions directes, mais les fonds en actions ou les fonds du marché monétaire et/ou les produits assimilés à un fonds peuvent également être utilisés à des fins de diversification. Les actions doivent représenter au moins 70% du portefeuille. Les investissements à court terme (marché monétaire) peuvent représenter un maximum de 30%. Une réduction de la part d’actions en dessous du seuil de 70% n’est autorisée qu’en cas de conditions de marché particulières, et avec l’approbation  du comité de direction compétent.

Pour le mandat, 70% des investissements doivent être réalisés dans des instruments financiers appartenant aux catégories « Responsable » ou « Durable » selon la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer et au moins 10% des investissements doivent être réalisés dans des instruments appartenant à la catégorie « Durable ». Par conséquent, au moins 70% des investissements du mandat sont alignés sur des caractéristiques environnementales et sociales et au moins 10% des investissements sont des investissements durables.

En outre, une proportion minimale de 1%ⁱ  de la valeur nette d’inventaire du mandat doit être investie dans des instruments financiers soutenant des activités durables sur le plan environnemental alignées sur la taxinomie de l’UE, répondant à au moins un de ses six objectifs environnementaux définis: 1) l’atténuation du changement climatique; 2) l’adaptation au changement climatique;  3) l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines; 4) la transition vers une économie circulaire; 5) la prévention et la réduction de la pollution; 6) la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

#1 Alignés sur les caractéristiques E/S inclut les investissements du produit financier utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

#2 Autres inclut les investissements restants du produit financier qui ne sont ni alignés sur les caractéristiques environnementales et sociales promues ni considérés comme des investissements durables. 

La catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques E/S comprend:

- La sous-catégorie #1A Durables couvrent les investissements durables ayant des objectifs environnementaux ou sociaux.

- La sous-catégorie #1B Autres caractéristiques E/S couvrent les investissements alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales qui ne sont pas considérés comme des investissements durables.

6. Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Les caractéristiques environnementales et sociales ainsi que les indicateurs de développement durable sont suivis par l’équipe « Portfolio Management ». L’équipe « Investment Controlling » surveille en permanence la conformité avec les directives d’investissement. Par ailleurs, le Comité d’Investissement Responsable est chargé de veiller à ce que la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer soit revue et ajustée régulièrement. Le Comité d’Investissement Responsable de Julius Baer supervise également les décisions cruciales, notamment en ce qui concerne les aspects méthodologiques relatifs à un instrument donné, les critères selon lesquels les placements collectifs et les mandats discrétionnaires sont affectés à une catégorie d’investissement durable spécifique, ainsi que les modalités selon lesquels les risques et opportunités ESG sont intégrées à l’offre et au processus d’investissement. 

Veuillez trouver ci-après un lien vers la brochure sur le cadre d’investissement durable de Julius Baer, qui explique plus en détail la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer, y compris comment les indicateurs environnementaux et sociaux, ainsi que les indicateurs de développement durable sont pris en compte dans le cadre de la méthodologie. 

Le suivi de la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer pour les instruments financiers est de  la responsabilité du Comité d’Investissement Responsable, qui reporte au Comité Exécutif de Julius Baer. Un cadre spécifique assure le fonctionnement et le développement de la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer tant au niveau stratégique, qu’opérationnel.

7. Méthodes

Les principales incidences négatives suivantes, sur les facteurs de durabilité, sont actuellement utilisées comme indicateurs de développement durable pour mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales et sociales promues par le mandat:

Les émissions de gaz à effet de serre, qui incluent les trois indicateurs:

a) émissions de gaz à effet de serre du scope 1
b) émissions de gaz à effet de serre du scope 2
c) total des émissions de gaz à effet de serre (somme des scopes 1 et 2) 

Les indicateurs ci-dessus sont calculés en tonnes émises pour le montant investi.

Violations des principes du Pacte Mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales:

part des investissements dans les entreprises en portefeuille qui ont été impliquées dans des violations des principes du Pacte Mondial des Nations Unies ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Exposition à des armes controversées¹:

part des investissements dans les entreprises en portefeuille impliquées dans la fabrication ou la vente d’armes controversées

Nous attirons votre attention sur le fait que, en fonction des évolutions dans le domaine des données ESG, Julius Baer se réserve le droit d’élargir, de modifier ou de remplacer les indicateurs et/ou les paramètres mentionnés ci-dessus.

Veuillez trouver ci-après un lien vers la brochure sur le cadre d’investissement durable de Julius Baer, qui explique en détail la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer, y compris comment les indicateurs de développement durable sont pris en compte dans le cadre de la méthodologie.

¹ Mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et armes biologiques

8. Sources et traitement des données

En ce qui concerne les sources de données, Julius Baer a créé sa propre méthodologie de notation des investissements durables, qui est gérée par une équipe interne de spécialistes ESG supervisée par le Comité d’Investissement Responsable. Ce Comité est structuré en deux branches: la branche Stratégique, qui définit les lignes directrices stratégiques, et la branche Opérationnelle, chargée en dernier ressort d’examiner et valider les résultats de la méthodologie au niveau d’un émetteur ou d’un fonds d’investissement. Cette méthodologie est fondée sur des données provenant de fournisseurs de données ESG externes, conjuguées aux recherches menées en interne par Julius Baer sur divers types d’instruments et classes d’actifs. Il en résulte un éventail de scores et de catégories ESG, utilisés par les gestionnaires de portefeuille et conseillers en investissement lors de la sélection des investissements. Dans certains cas, la branche Opérationnelle du Comité d’Investissement Responsable peut approuver les dérogations aux scores et catégories ESG préétablis, garantissant ainsi la bonne applicabilité de la méthodologie dans les opérations quotidiennes.

Parfois, les fournisseurs de données externes ne couvrent pas l’entièreté des attributs nécessaires pour l’applicabilité de la méthodologie, auquel cas, des moyennes sectorielles provenant de fournisseurs de données externes peuvent être appliquées. Par ailleurs, les travaux de recherche thématique interne sont utilisés pour évaluer l’aspect de transition durable des entreprises, associées aux thèmes relatifs à la durabilité. 

Les données provenant des fournisseurs externes ne sont pas fondées sur des estimations formulées par Julius Baer. Dans certains cas, si les données ne sont pas d’une qualité suffisante, elles peuvent être ignorées ou non prises en compte pour certains secteurs. Les informations fondées sur les travaux de recherche thématique interne sont, dans une certaine mesure, traitées, normalisées et estimées. La proportion globale des données estimées représente moins de 20% de la part totale de données entrantes servant à calculer les scores et catégories ESG.

Même si Julius Baer s’appuie sur des données ESG provenant de fournisseurs externes, il existe des limites quant à la couverture des données. En effet, Julius Baer ne peut se procurer certaines données en raison de réglementation ou directives non encore en vigueur.

En outre, la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer sera continuellement affinée afin de tenir compte des nouvelles exigences réglementaires ou des modifications apportées aux réglementations existantes, ainsi que pour couvrir des types d’instruments ou des classes d’actifs supplémentaires. Veuillez trouver ci-après un lien vers la brochure sur le cadre d’investissement durable de Julius Baer, qui explique en détail la méthodologie de notation des investissements durables.

Les actions prévues pour pallier à ces limites sont, entre autres, l’examen continu des données obtenues auprès de fournisseurs externes afin d’améliorer la couverture et la qualité au moyen de différent contrôles, réguliers lors de la mise à jour du modèle (à minima quatre fois par an) ou bien ponctuels (lors d’une analyse ponctuelle), le suivi de la disponibilité des données requises par la réglementation, ou encore l’augmentation de la couverture de données en ce qui concerne les types d’instruments ou classes d’actifs supplémentaires.

9. Limites aux méthodes et aux données

Les méthodologies de Julius Baer peuvent présenter des limites telles qu’une couverture et/ou une qualité insuffisante des données. Par ailleurs, certaines données ESG essentielles telles que les  notations ne sont actuellement pas disponibles pour l’ensemble des classes d’actifs.

Les actions prévues pour pallier ces limites sont, entre autres, l’harmonisation des méthodologies de données ESG, et l’augmentation de la couverture en affinant continuellement la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer. Les spécialistes ESG de Julius Baer suivent les évolutions relatives aux paramètres ESG afin d’intégrer constamment ces informations complémentaires au processus de suivi et d’évaluation. Veuillez trouver ci-dessous un lien vers la brochure sur le cadre d’investissement durable de Julius Baer, qui explique en détail la méthodologie de notation des investissements durables.

10. Diligence raisonnable

En ce qui concerne la diligence raisonnable, Julius Baer a défini un ensemble de catégories ESG au moyen de sa méthodologie de notation des investissements durables, sur la base de laquelle l’univers d’investissement est défini. Veuillez trouver ci-dessous un lien vers la brochure sur le cadre d’investissement durable de Julius Baer pour plus de précisions sur les catégories ESG, ainsi que sur la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer. Le Comité d’Investissement Responsable supervise et formule des conseils sur l’applicabilité de la méthodologie de notation des investissements durables de Julius Baer ainsi que sur l’offre ESG y afférente. Il échange régulièrement avec les analystes et gestionnaires de portefeuille pour limiter les risques d’investissement sans compromettre leur indépendance.

Les entreprises présentant de mauvaises notes ESG ainsi que celles impliquées dans des controverses font l’objet de discussions approfondies entre experts afin d’évaluer les risques potentiels. Les analystes et gestionnaires de portefeuille sont tenus de consulter le Comité d’Investissement Responsable s’ils ne sont pas en accord avec les mauvaises notes attribuées par les fournisseurs de données. En effet, ils doivent démontrer et convaincre, à l’aide d’arguments et d’éléments tangibles, le Comité d’Investissement Responsable que ces notes doivent être réexaminées. Le Comité d’Investissement Responsable peut approuver les dérogations aux scores et catégories ESG par un vote à la majorité. Le Comité d’Investissement Responsable passe en revue chaque année les dérogations demandées et approuvées.

11. Politiques d’engagement

Julius Baer considère qu’il fait partie intégrante des responsabilités de ses analystes et gestionnaires de portefeuille d’identifier et d’analyser les principaux risques ESG inhérents aux entreprises qu’ils suivent, et d’évoquer ces points lors des réunions auxquelles ils participent régulièrement avec les dirigeants de ces entreprises. 

Le vote par procuration ne s’applique pas aux mandats Julius Baer et, à ce stade, l’engagement n’est pas mis en avant dans le cadre des caractéristiques environnementales/sociales ou pour les investissements en partie durables de ce mandat.

12. Indice de référence désigné

Aucun indice de référence n’a été désigné pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales, ni pour les investissements en partie durables promus par le mandat.