Les actifs numériques, tels que les crypto-monnaies, reposent sur la technologie de la blockchain. L’utilisateur doit posséder une adresse publique («clé publique» ou «PUK») et une clé privée correspondante («clé privée» ou «PIK») pour accéder aux actifs, les contrôler et les transférer.
L’adresse publique («PUK») et la clé privée («PIK») – et non les crypto-monnaies elles-mêmes – sont gérées au moyen d’un portefeuille numérique, appelé «wallet». On accède au wallet à l’aide d’un code PIN (portefeuille matériel) ou d’un mot de passe (portefeuille logiciel) et il est sécurisé par une «phrase de récupération» qui permet de restaurer le portefeuille. Par conséquent, ce système comporte des risques: en cas de perte du «PIK» ou de la «phrase de récupération», il n’est plus possible d’accéder au wallet et le propriétaire ne peut plus disposer des actifs.
Garantir l’accès des héritiers
Le testateur a tout intérêt à veiller à ce que ses actifs numériques ne deviennent pas inaccessibles à son décès en faisant le nécessaire pour que les héritiers ou un exécuteur testamentaire y aient accès. C’est pourquoi il est essentiel de mettre en place une planification successorale proactive. Les héritiers doivent connaître la quantité et le montant des actifs numériques, et des mesures doivent être prises pour garantir l’accès à ces actifs.
En matière de planification successorale, il convient de distinguer si le testateur gère lui-même ses actifs numériques à l’aide d’une «solution d’auto-conservation» et peut accéder directement à ces actifs, ou s’il les gère dans une «solution de conservation par un tiers» (prestataire de services), qui est le seul à avoir accès aux actifs numériques.
Solutions de conservation par un tiers
Si le testateur conserve les actifs numériques dans une solution de conservation par un tiers, la relation contractuelle avec ce tiers est généralement transmise aux héritiers par la loi ou par voie testamentaire.
La plupart des prestataires tiers peuvent exiger une forme d’autorisation de représentation (certificat d’héritier, acte de notoriété) pour accéder aux actifs numériques. Si le prestataire tiers est implanté à l’étranger, les relations juridiques sont souvent soumises à un système juridique étranger. Dans ce cas, il est conseillé de clarifier les démarches à entreprendre auprès d’experts locaux.
Solutions d’auto-conservation
La situation est plus complexe si les actifs numériques sont stockés dans une «solution d’auto-conservation»: Dans ce scénario, les héritiers ne peuvent s’adresser ni à un intermédiaire financier («prestataire tiers»), ni à un organisme privé, ni à une autorité publique pour obtenir les informations permettant d’accéder aux actifs numériques. Dans ce cas, les héritiers ne peuvent y accéder que s’ils connaissent les clés publiques («PUK») et privées («PIK») – ou la «phrase de récupération» qui y est associée (mot de passe de 12 à 24 chiffres) – stockées dans des portefeuilles en ligne, sur ordinateur, mobiles, papier ou matériels.
Pour garantir l’accès en cas de décès, le testateur doit indiquer dans son testament ou dans un document indépendant quels sont les actifs numériques qu’il possède («inventaire des crypto-actifs»), comment ils sont gérés et comment il est possible d’y accéder. Selon la juridiction, ces informations peuvent être consignées sous enveloppe scellée auprès de l’exécuteur testamentaire ou d’un notaire public. Si le testateur préfère garder secrets les mots de passe «PIK» et la «phrase de récupération» ou si les héritiers ignorent comment fonctionnent les actifs numériques, le testateur peut désigner une personne compétente en la matière (par exemple, un exécuteur testamentaire ou un fiduciaire) pour aider les héritiers à accéder aux actifs.
Conclusion pour les investisseurs en actifs numériques
N’oubliez pas que les conséquences juridiques et fiscales de l’utilisation du «PUK», du «PIK» et de la «phrase de récupération» dépendent de la juridiction concernée.
Pour faciliter la transmission des actifs aux héritiers, il est essentiel que le testateur anticipe et planifie efficacement. Il est indispensable que les héritiers soient informés de l’existence des actifs numériques et que l’accès à ces derniers soit garanti.